Il est prévu 30 jours pour le complet achèvement des travaux, (suivant l'avancement du chantier) à partir de la date de réception de la commande. Toutefois, ce délai pourra être prorogé si les conditions météorologiques empêchaient l'exécution normale du chantier, si la durée d'execution normale était telle que ce délai ne pourrait être tenu. Les cas fortuits et de force majeure (interruption de transport, grèves totales ou partielles, etc.) exonèrent notre responsabilité pour retard de livraison.
Sauf convention contraire, la validité des devis est de : TRENTE JOURS. Passé ce délai, nos propositions seront actualisées suivant les tarifs en vigueur. Compte tenu de la volatilité des prix des câbles : les prix de ces matériels sont valables 10 jours.
L'installation est garantie pièces, main d'œuvre et déplacement pour une durée de : UN AN à compter de la date de la facturation. Si par des circonstances exceptionnelles telles que : des vents supérieurs à 100 km/h, orage, incendie, dégâts des eaux ; tout ou partie du matériel était endommagée, la garantie ne pourrait être appliquée. Le client s'interdit d'intervenir ou de faire intervenir quiconque sur nos ouvrages sans en avoir été autorisé expressément par notre société ou en cas de défaillance de notre part dûment constatée et que nos services n'auraient pas satisfaits à une injonction par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas contraire, la garantie s'arrête de facto. Il en est de même si des tiers dégradaient sciemment ou inconsciemment tout ou partie des installations.
Nos études en matière de réception de télévision sont conduites en fonction des conditions de réception au moment du devis, de façon à répondre aux normes en vigueur et suivant les cahiers des charges et/ou les devis descriptifs qui nous sont confiés. En aucun cas notre responsabilité ne serait engagée si par suite de conditions nouvelles et défavorables ou si par des modifications demandées en cours d'exécution, l'équipement prévu ne pouvait permettre une réception correcte. Elle ne serait non plus engagée si un ou plusieurs opérateurs décidaient ou étaient contraints d'arrêter leurs émissions, ou que les programmes diffusés actuellement soient transférés sur d'autres émetteurs. Il en est de même si les sociétés propriétaires des satellites décidaient de changer les positions orbitales des satellites en maintenant les programmes actuels. Nous ne pourrions être tenus pour responsables dans le cas où les fréquences de réception des chaînes étaient modifiées par les propriétaires des émetteurs.
Ne font pas partie de la présente étude la fourniture et la pose des fourreaux, fonds de boite d'encastrement, le perçage de planchers, murs ou dalles dont la réservation a été demandée en temps utile par nos services. Le raccordement des appareils au réseau d'énergie et à la conduite de terre n'est pas prévu. Les câbles coaxiaux entre la colonne et les prises dans les appartements, les prises elles-mêmes, restent à la charge du lot électricité sauf précision sur notre proposition. Dans le cas de modifications du plan de fréquences ou d'adjonction de programmes, le réglage de téléviseurs, d'enregistreurs de toutes natures ne sont pas compris dans nos prestations.
Un acompte de 30 % du total Toutes Taxes Comprises sera adressé à notre siège, avec un exemplaire du présent devis qui aura été signé en pied de document afin que la commande soit définitive, dès que le montant de nos travaux est supérieur à 500€ TTC. Le solde sera réglé à réception de facture à moins qu'un accord ait été pris avec notre société. Suivant la durée du chantier, il pourra être présenté une ou plusieurs situations de travaux.
Les paiements devront être effectivement reçus à notre siège à la date d'échéance indiquée ; à défaut ou en cas de retard de paiement, toutes sommes dues, même à terme, deviendront immédiatement exigibles et porteront de plein droit un intérêt calculé suivant l’article L441 6 du Code de Commerce modifié par l’article 7 de la loi 2008-3 du 3 janvier 2008 (soit taux d’intérêt de retard = 3 x Taux Légal sans que celui-ci ait pour effet d’être inférieur au taux de Dépôt de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points), et ceci sans préjudice pour notre société de procéder au recouvrement des sommes dues par tout moyen juridique. Les frais de relance et d’impayés sont dus de plein droit.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE sera seul compétent. Nos traites ou acceptations de règlement n'opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
En conformité avec la loi 80-335 du 12 mai 1980 notre société se réserve, la propriété de l'ensemble des prestations jusqu'au paiement intégral. Le transfert de propriété de ces prestations sera suspendu jusqu'au complet paiement. Notre société pourra les revendiquer dans les quatre mois de la publicité du règlement judiciaire ou de la liquidation de l'acquéreur.
Toutes commandes comportent de plein droit l'acceptation des conditions ci-dessus, nonobstant toutes stipulations contraires formulées par les conditions générales d'achat ou par le bon de commande du client, sauf accord spécial écrit de notre société.